Patrimoine L'avis "conforme" des architectes des bâtiments de France a été rétabli

Suite à notre article du 30 jznvier 2009

OUF OUF URBANISME/PATRIMOINE

Vous voyez que les SENATEURS SERVENT A QUELQUE CHOSE.....ICI cela a été fort utile

Saisi par plus de soixante sénateurs sur la "Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement privé" du Plan de relance, le Conseil constitutionnel a annulé, le 12 février, l'article transformant l'avis "conforme" des architectes des bâtiments de France (ABF) en simple avis consultatif, sur les permis de construire à l'intérieur des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Zppaup) (Le Monde des 29 et 30 janvier).

Cette loi avait soulevé un tollé dans les milieux du patrimoine. .......

Un soulagement chez les ABF, pour qui la suppression de ce seul adjectif, "conforme", était la porte ouverte à toutes les dérives en matière de construction dans les zones protégées que sont les Zppaup.
Extrait Article paru dans l'édition du Monde du 15.02.09.

 

Mais le pire reste à venir car un bouveau texte est en prépartion en catinini caché dans la future loi Grenelle 2 rendant à nouveau l'avis "conforme" des architectes des bâtiments de France (ABF) en simple avis consultatif.....

De qui se moque-t-on ?

Les élus de terrain veulent avoir les mains libres pour toucher au Patrimoine sans AUCUNE ENTRAVE.

BONJOUR ALORS LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE.....